Licence et conditions d'utilisation

Les données lues via l'API OpenAgenda sont publiées par les agendas sous une licence qui en encadre la réutilisation. Lorsque vous affichez ces données sur un site, une application ou toute autre plateforme, vous devez respecter les conditions de cette licence.

Pour vous y aider, les données exportées portent une clé rights qui précise la licence applicable ainsi que le concédant et l'éditeur des données.

En bref

• Chaque événement lu via l'API porte une clé rights décrivant sa licence, son concédant et son éditeur.
• La clé rights est en lecture seule : elle n'est pas éditable via les routes de création ou d'édition.
• Avant d'afficher ou de redistribuer des données, consultez la licence indiquée dans rights.license et respectez ses conditions.

La clé rights

Exemple

{
  ...
  "rights": {
    "license": {
      "name": "Licence Ouverte 2.0",
      "id": "etalab-2.0",
      "url": "https://www.data.gouv.fr/pages/legal/licences/etalab-2.0/"
    },
    "licensor": {
      "agendaUid": 6862496,
      "name": "RNCAP",
      "url": "https://rncap.org/"
    },
    "publisher": {
      "agendaUid": 6862496,
      "name": "RNCAP",
      "url": "https://rncap.org/"
    }
  },
  ...
}

Détail

Clé	Type	Description
license	objet	La licence sous laquelle les données sont diffusées
license.name	texte	Nom lisible de la licence, à afficher dans les mentions
license.id	texte	Identifiant stable de la licence (ex. etalab-2.0), à utiliser dans votre code
license.url	lien	Lien vers le texte de la licence
licensor	objet	Le concédant : l'entité qui détient les droits sur les données et les met à disposition sous la licence
licensor.agendaUid	entier	Identifiant de l'agenda du concédant
licensor.name	texte	Nom du concédant, à citer comme source des données
licensor.url	lien	Site web du concédant
publisher	objet	L'éditeur : l'entité qui publie les données sur OpenAgenda
publisher.agendaUid	entier	Identifiant de l'agenda de l'éditeur
publisher.name	texte	Nom de l'éditeur
publisher.url	lien	Site web de l'éditeur

Concédant et éditeur

Le concédant (licensor) et l'éditeur (publisher) sont souvent la même entité, comme dans l'exemple ci-dessus. Ils peuvent toutefois différer, par exemple lorsqu'un agenda rediffuse des événements produits par un autre agenda. Dans ce cas, c'est le concédant qui doit être cité comme source des données.

Les données d'un même agenda peuvent provenir de plusieurs concédants. Lisez donc la clé rights événement par événement plutôt que de supposer une licence unique pour tout un agenda.

Licence Ouverte 2.0

La Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (identifiant etalab-2.0) est la licence de référence pour les données publiques en France. Elle est compatible avec les licences CC BY 4.0, Open Government Licence et ODC-BY.

Ce qu'elle permet

La licence autorise librement, y compris à des fins commerciales :

• la reproduction et la copie des données ;
• leur adaptation, modification, extraction et transformation, notamment pour créer des données dérivées ;
• leur communication et leur diffusion ;
• leur exploitation, notamment en les combinant avec d'autres données ou en les intégrant dans un produit ou un service.

Ce qu'elle impose

La réutilisation est conditionnée à la mention de la paternité des données, qui doit indiquer :

• la source des données, a minima le nom du concédant (rights.licensor.name), par exemple sous la forme d'un lien vers son site (rights.licensor.url) ;
• la date de dernière mise à jour des données, disponible sur le champ updatedAt de l'événement.

Cette mention ne doit ni conférer un caractère officiel à votre réutilisation, ni suggérer une quelconque caution du concédant.

Exemple de mention

<p class="event-credits">
  Source : <a href="https://rncap.org/">RNCAP</a>
  — <a href="https://www.data.gouv.fr/pages/legal/licences/etalab-2.0/">Licence Ouverte 2.0</a>
  — mis à jour le 12/10/2026
</p>

Bonnes pratiques d'affichage

• Affichez les mentions au plus près des données : sur la page de l'événement ou à côté de chaque événement dans une liste. Si tous les événements affichés partagent la même licence et le même concédant, une mention unique visible sur la page suffit.
• Mettez les mentions à jour : la clé rights peut évoluer. Si vous synchronisez les données dans votre propre base, rafraîchissez-la à chaque synchronisation, avec le reste de l'événement.
• Conservez les crédits image : les illustrations ont leurs propres crédits, indiqués dans le champ imageCredits. Ils s'ajoutent à la mention de la licence et doivent être affichés avec l'image.

Conditions d'utilisation de l'API

• L'utilisation de l'API est gratuite. Elle requiert une authentification, en lecture comme en écriture, pour permettre de lutter contre les usages abusifs.
• En réutilisant les données lues via l'API, vous vous engagez à respecter la licence de chaque donnée, telle qu'indiquée par la clé rights.
• Les données sont fournies telles que publiées par les agendas. Leur exactitude relève de la responsabilité de leurs éditeurs.